Le bénévolat est omniprésent et indispensable dans le domaine de l’événementiel et de la culture mais on l’assimile souvent à un statut sans réglementation. Pourtant, une législation existe bel et bien et il y a des règles à l’emploi de bénévoles en France. Dans cette relation de responsable à bénévole, des droits et devoirs s’imposent des deux côtés. Coulisses vous donne les clés pour mieux comprendre le système du bénévolat, sa réglementation et ses pièges.
Selon une étude France-Bénévolat – IFOP – Crédit Mutuel, on comptait 20 900 000 bénévoles en France en 2013. Un chiffre impressionnant qui prend en compte toutes les formes de bénévolat, et qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années. À une époque où le bénévolat n’a jamais été aussi important pour organiser des événements culturels, il est aussi primordial de savoir quels sont ses principes et ses limites.
Des droits et des devoirs
Le bénévolat est directement lié au principe de liberté d’association (loi du 1er Juillet 1901). Il a lieu uniquement dans le cadre d’une association ou organisation à but non lucratif. L’activité d’un bénévole ne doit pas être confondue avec une prestation de travail : le bénévolat se situe toujours en dehors de l’activité professionnelle. Le bénévole doit donc conserver le temps nécessaire pour son emploi ou sa recherche d’emploi.
La participation du bénévole est toujours volontaire et il peut à tout moment décider d’arrêter sans procédure ou dédommagement. Enfin, le bénévolat signifie bien évidemment qu’il n’y a aucune rémunération, qu’elle soit en espèce ou en nature, même si le bénévole peut être dédommagé de ses frais de déplacement (défraiement). Rappelons qu’il ne peut y avoir de lien de subordination entre le bénévole et un responsable de l’association.
Différents profils de bénévoles
Les bénévoles sont divisés en deux grandes catégories : d’un côté, les bénévoles dirigeants (en association) ; de l’autre, les bénévoles ponctuels ou réguliers.
- Les bénévoles dirigeants: ils sont élus par une assemblée générale et prennent des décisions pour une association.
- Les bénévoles ponctuels ou réguliers (de plus en plus rares) : ils sont là pour « donner un coup de main » et n’ont pas de pouvoir décisionnel. Ils ne peuvent pas voter pour choisir un dirigeant tant qu’ils ne font pas partie de l’association.
Précisons que les chômeurs indemnisés peuvent être bénévoles (article L5425-8 du Code du Travail), seulement dans le cas où ils n’exercent pas le bénévolat chez leur précédent employeur, que leur travail ne se substitue pas à un poste de salarié et que l’activité reste compatible avec la recherche d’un emploi.
Les interdictions et restrictions
S’il y a des règles de base à respecter (voir ci-dessus), le bénévolat est aussi interdit pour certains métiers. Sont concernés ceux qui nécessitent une qualification particulière comme les régisseurs et éclairagistes, mais aussi ceux qui renvoient à une législation spécifique comme les artistes, obligatoirement salariés (article L7121-3 du Code du travail sur la présomption de salariat de l’artiste). Néanmoins, il existe un statut d’artiste « amateur » qui s’accorde avec le bénévolat s’il respecte ces conditions : le bénévole doit tirer ses moyens habituels d’existence d’une autre activité que celle du spectacle (pas d’artiste professionnel ou de demandeur d’emploi), ne pas recevoir de rémunération et jouer dans un cadre non lucratif.
Enfin, le bénévole ne doit pas être source de profit, même indirectement, pour une entreprise. L’association ne peut pas mettre à disposition ses bénévoles pour une SARL, avoir pour principale activité la mise à disposition de bénévoles ou recevoir de l’argent en contrepartie du temps passé par ses bénévoles sur une action. Ces cas sont considérés par l’inspection du travail comme un « prêt illicite de main d’oeuvre ».
Les risques de la contrepartie
Si le bénévolat est monnaie courante, souvent les organisateurs de spectacle ne prennent pas en compte certains paramètres qui peuvent refaire surface lors d’un contrôle de l’URSSAF. Un des risques les plus courants concerne les contreparties, qui sont pourtant interdites dans le cadre d’un bénévolat. Il est courant dans le milieu de l’événementiel d’offrir des droits d’entrée aux spectacles, un repas, ou des boissons sur le site de la manifestation.
Néanmoins ces contreparties peuvent être requalifiées par l’URSSAF comme don en nature, ce qui est assimilé à du salariat et peut se terminer en redressement fiscal. La solution : le chèque-repas bénévole (5,80 € maximum), mis en place avec la loi du 23 Mai 2006 relative au volontariat associatif, accessible aux bénévoles qui possèdent une activité régulière. Il est pris en charge à 100 % par l’association, exonéré de charges sociales et fiscales et non imposable pour le bénévole.
Les intermittents du spectacle : un cas à part
Le bénévolat dans le domaine des intermittents du spectacle nécessite des précautions supplémentaires. En effet, le fait d’être salarié et bénévole d’une même association peut remettre en cause l’indemnisation de Pôle Emploi. L’activité de bénévole ne peut en effet pas s’exercer chez le précédent employeur, l’intermittent du spectacle doit justifier en permanence d’une recherche d’emploi. On ne peut être dirigeant bénévole et salarié d’une même association. Dans ces différents cas, on peut être accusé de « fraude au revenu de remplacement » par Pôle Emploi.
La requalification des bénévoles en salariés
La requalification de bénévoles en salariés est un risque encouru par les associations qui embauchent un nombre trop important de bénévoles, prenant en charge une masse de travail similaire à celle de véritables salariés. Ce fût le cas pour l’Association Blues Passions, organisatrice du « Festival Cognac Blues Passions », qui a reçu une visite de l’inspection du travail en juillet 2009, soulignant que sa situation (5 salariés et 219 bénévoles) l’exposait à une requalification des bénévoles en salariés, mais aussi à une infraction pénale pour dissimulation d’emplois salariés.
Un exemple parmi d’autres qui montre à quel point l’utilisation de bénévoles lors de l’organisation d’un spectacle nécessite de connaître la législation et de ne pas faire d’erreurs, pour que d’un côté comme de l’autre, l’expérience de travail se déroule parfaitement. Enfin, il est toujours bon de se renseigner auprès d’associations spécialistes de la question comme France Bénévolat ou l’Ordre des Experts Comptables.
Source de l’image à la Une : Flickr (ADMICAL Carrefour du mécénat d’entreprise)