Avant de monter ou de programmer un spectacle, il est nécessaire de conclure un contrat entre les différents partenaires : contrat de cession, de coréalisation, de coproduction, de résidence… Ces différents contrats correspondent à des étapes différentes de la vie d’un projet artistique : de sa phase de création (production, résidence) à sa phase d’exploitation (cession, coréalisation). Après avoir fait la lumière sur le contrat de cession établi entre le producteur et l’organisateur, Coulisses se penche aujourd’hui sur le contrat de coréalisation. En quoi consiste-t-il ? Que couvre-t-il ? Dans quels contextes peut-on recourir à ce type de contrat ? Quelles différences avec le contrat de cession ? Coulisses fait le point.
Contrat de coréalisation : qu’est-ce que c’est ?
Comme le contrat de cession, le contrat de coréalisation est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles. Si les obligations sont semblables, le contrat de coréalisation diffère du contrat de cession sur un point : le mode de rémunération du producteur. Dans un contrat de cession, le producteur perçoit une rémunération forfaitaire. Avec le contrat de coréalisation, la rémunération du producteur est proportionnelle aux recettes et peut être assortie d’un minimum garanti.
Dans le contrat de coréalisation, le risque est ainsi partagé entre le producteur et l’organisateur. Ce qui signifie également qu’en cas de succès, le producteur sera rétribué davantage.
Partage des obligations et des responsabilités
Dans le contrat de coréalisation, les obligations des deux parties sont similaires à celles contenues dans le contrat de cession. En effet, le producteur s’engage à fournir un spectacle entièrement monté. Cela signifie qu’il assume le cachet des artistes et des techniciens, les indemnités et les charges qui y sont liées, les décors, les costumes et la fourniture des éléments de publicité.
De son côté, le diffuseur fournit la salle, le plateau technique ainsi que les frais qui y sont liés : les salaires, les charges du personnel nécessaire à la bonne marche de la salle, le montage et démontage des décors, le chargement et le déchargement du matériel, le réglage des lumières, du son, etc. L’organisateur a également la responsabilité de l’accueil du public, de l’encaissement, de la comptabilité des recettes…
Quelles sont les clauses principales du contrat de coréalisation ?
Comme tout contrat de vente, le contrat de coréalisation doit comporter un certain nombre de clauses dont : l’intitulé du contrat, la désignation des parties, l’objet du contrat, les obligations des partenaires… Mais aussi une clause concernant le ou les enregistrements éventuels et leur diffusion, l’attribut de compétence (en cas de litige, les parties peuvent se mettre d’accord sur le tribunal qui sera compétent), la fiche technique sans oublier les clauses prévoyant l’annulation du spectacle.
Parmi les spécificités du contrat de coréalisation, il est important d’inclure :
– une clause portant sur le partage des recettes : le pourcentage de répartition des recettes est fixé librement par les deux parties. Evidemment, il convient de prévoir une clause précisant le prix des places et le nombre de billets qui seront édités, puisque ces données ont une incidence directe sur les recettes.
– le minimum garanti : non obligatoire, ce minimum garanti est la somme a minima que percevra le producteur afin de couvrir ses dépenses. A noter que de plus en plus de contrats prévoient un minimum garanti au profit du diffuseur. Ce contrat de coréalisation “à l’envers” peut être requalifié, par la jurisprudence, en contrat de location.
– le taux de TVA applicable ou encore la date de l’engagement des parties.
Pour aller plus loin, la rédaction de Coulisses vous conseille la lecture de cet article de la SACD. Vous pouvez également prendre connaissance de ce modèle de contrat proposé par le Ministère de la Culture.