Mis en place en France à partir de 1936, les congés payés sont un droit pour tous les salariés. Il arrive que les artistes et techniciens du spectacle vivant l’ignorent, mais les intermittents ont eux aussi droit aux congés payés. Salariés intermittents dans le milieu du spectacle vivant, la Caisse des Congés Spectacles reçoit les cotisations pour vos congés payés et est chargée de leur redistribution. En 4 points, Coulisses vous éclaire sur le fonctionnement des congés spectacles.
La Caisse des Congés Spectacles
- Créée en 1939, la Caisse des Congés Spectacles est une association d’employeurs agréée par l’État.
- Elle collecte et redistribue les cotisations versées au titre des congés payés pour les salariés intermittents dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.
- Elle assure et protège le droit des intermittents aux congés payés, notamment en établissant des contrôles auprès de leurs employeurs.
- En février 2015, la Caisse des Congés Spectacles a rejoint le groupe Audiens, qui en assure depuis la gestion.
Comment fonctionnent les congés spectacles ?
Toute association ou entreprise faisant appel, régulièrement ou non, à des salariés (artistes ou techniciens) de manière intermittente doit s’acquitter de la cotisation pour les congés spectacles.
- Les concernés sont les salariés, artistes ou techniciens, n’ayant pas été employés plus de 12 mois consécutifs par un même employeur au cours de la période précédant la demande de congés spectacles.
- La période prise en compte pour le calcul de vos congés s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
- L’ouverture de vos droits aux congés spectacles correspond à la date du premier cachet de la période de référence.
À la fin de la période d’embauche, votre employeur doit vous remettre un certificat d’emploi et doit le déclarer sur Audiens.org (Espace Employeur). S’il effectue ses démarches via le GUSO, il doit vous remettre le justificatif permettant de faire valoir votre droit aux congés spectacles.
Attention : des contrôles existent et l’employeur doit pouvoir attester qu’il s’est bien acquitté des cotisations obligatoires.
Charges et montant des rémunérations
Les congés spectacles sont entièrement à la charge de l’employeur. Voici comment sont calculés les charges et le montant des congés spectacles :
- Le montant des charges est calculé sur la base des salaires bruts que vous percevez sur la période de référence, avant toute déduction (frais professionnels, etc.).
- Pour la période qui s’étend d’avril 2014 à mars 2015, la cotisation s’élève à 14,30 % du montant du salaire brut (à noter qu’à compter du 1er avril 2015, elle passera à 14,70 %).
- La rémunération brut perçue par le salarié est égal à 10 % des salaires déclarés au cours de la période de référence. Le net est calculé après déduction des charges sociales.
Comment demander le versement de vos congés spectacles ?
À l’embauche, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro d’immatriculation à la Caisse des Congés Spectacles. Si vous n’en avez pas, il faut vous immatriculer dès le début de votre activité.
- La demande d’immatriculation se fait sur le portail web des congés spectacles. Si vous êtes salarié étranger, la démarche incombe à votre employeur.
- Effectuez votre demande annuelle de congés sur Internet ou par voie postale, 15 jours minimum avant la date de votre départ en congés.
- Les congés spectacles vous seront réglés par virement bancaire, et vous recevrez une attestation à conserver.
Bon à savoir : si vous n’optez pas pour la demande en ligne, vous recevrez le formulaire par voie postale automatiquement à la fin du mois de mars, lorsque votre employeur transmettra vos attestations de travail à l’administration fiscale.
Source image à la Une : Flickr/Fernando Messimo