Vous organisez un festival de théâtre ou de musique et vous souhaitez proposer à vos spectateurs un rafraîchissement au moment de l’entracte ? Avant toute chose, sachez que la production d’un spectacle vivant s’inscrit dans un contexte législatif précis et les réglementations sur les débits de boisson y sont particulières. Voici quelques précautions à prendre en compte.
Lors de l’exploitation d’un débit de boisson occasionnel, il est obligatoire de faire la demande d’une autorisation spéciale. C’est une restriction qui intervient dans le cadre de la prévention de l’alcoolisme et des lois qui régissent la concurrence entre commerces.
Quelles règles respecter ?
L’autorisation d’exploiter un débit de boisson est la plupart du temps acceptée par les services de l’État civil. Il est fréquent d’ailleurs de voir que les salles de spectacle possèdent déjà leurs propres licences et répondent aux normes de sécurité en vigueur. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Cela vous autorise à vendre de l’alcool à consommer sur place ou à emporter seulement si le responsable du lieu en est le garant.
Il existe néanmoins des conditions quant aux horaires d’ouverture et de fermeture (jusqu’à 1 h du matin généralement) ainsi que le respect d’une distance de plus de 100 mètres des zones à caractères protégés (écoles, hôpitaux, monuments, cimetières…). Dans certains cas bien sûr, une dérogation est possible, comme pour un spectacle en plein air.
Attention : Si vous êtes une association de la loi de 1901, l’article L.3334-2 du Code de la santé publique vous limite à cinq autorisations ponctuelles par an.
Comment faire sa demande ?
La demande doit être faite par le responsable de la représentation, auprès de la mairie, trois semaines avant l’événement. La mairie ou la préfecture de proximité vous fournira son propre formulaire à remplir et à accompagner des pièces justificatives. Le plus souvent, il s’agit d’une pièce d’identité ainsi qu’un extrait de casier judiciaire mais, selon la localité, les services de l’état civil peuvent émettre des demandes de pièces supplémentaires.
Pour favoriser l’obtention d’une autorisation, il est préférable de joindre un document explicatif comportant :
- le descriptif de la manifestation ;
- l’objectif de la manifestation ;
- le détail du déroulement ;
- le nombre de personnes attendues ;
- le dispositif de sécurité mis en place.
Outre la demande en elle-même, il est impératif de déclarer l’ouverture du débit de boisson au Trésor Public et de régler l’éventuelle taxe attribuée.
Les différents cas de figures, en fonction des boissons vendues
La législation des débits de boissons est régie par l’article L3321-1 du Code la santé publique. Pour les débits de boisson occasionnels, les boissons de catégories 1 et 2 seulement sont autorisées.
- Catégorie 1 : « Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. »
- Catégorie 2 : « Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. »
Il faut préciser que certaines collectivités reformulent quelques conditions sur les catégories. La licence 1 n’est plus nécessaire pour vendre les boissons sans alcool depuis 2011. La licence 2, attribuée au deuxième groupe (les boissons fermentées non distillées) est gratuite. Néanmoins, elle donne lieu à une taxe annuelle qui correspond à 15 % du tarif de la licence 3.
Les risques si on ne respecte pas la réglementation
En cas de contrôle avec non-respect du Code de la santé publique, des peines légères ou lourdes sont à prévoir allant de l’amende, à l’emprisonnement. D’éventuelles poursuites judiciaires peuvent être ajoutées, selon le cas de figure, aux sanctions administratives fixées par le maire ou le préfet.
Pour aller plus loin, le site de la douane peut également vous apporter une information supplémentaire en ce qui concerne l’achat des produits et l’actualité en matière de réglementation.
Source de l’image à la Une : Flickr (Theater der Künste)